Jean Fouche
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Fouché
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut
=
"
2007-09-03
"
JORFTEXT000000158452
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2007
15/11/2007
De:
Fouche (Jean, Auguste)
ancien notaire
Pontoise (Val-d'Oise)
JORFTEXT000000549470
(source JORF)
conférés
29 Juillet 1994
29/07/1994
De:
Fouche (Jean, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Fouche, Jean-Yves Boeffard, Martine Jumel et Philippe Maringe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence
=
"
Pontoise (Val-d'Oise)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
95
"
JORFTEXT000000162903
(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 1993
01/02/1993
De:
Fouche (Jean)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Loiret
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622
(source JORF)
habilitation
20 Janvier 1993
20/01/1993
